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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et comportement
Notre service peut vous offrir la possibilité de publier, relier, conserver, partager et mettre à disposition certains renseignements, textes, images, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, y compris de sa légalité, de sa fiabilité et de sa pertinence.
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5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour :
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6. Clause de non-responsabilité et garanties
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris sans limitation en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez supprimer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans limitation, y compris en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons d’opérer et de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur.
Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement important sera décidé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes modifiés.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout litige né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou sur le forum non conveniens.
Si l’une des clauses de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 13 Av. Coligny, 17000 La Rochelle, France
Téléphone : +33524091873
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12. Reconnaissance
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